Les enjeux pour le transport
Répartition des émissions GES en France
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Source : HCC – 3ème rapport annuel – https://www.hautconseilclimat.fr
Réglementation sur le transport
2017
Obligation de l’information GES des prestations de transport
La réglementation s’applique pour :
Tous les professionnels commercialisant ou organisant des prestations de transport
Tous les trajets qui ont leurs points de départ et d’arrivée sur le territoire français (DOM/COM inclus)
Quelle méthodologie de calcul ?
L’information GES caractérise la prestation de transport et tient compte :
Des émissions de GES WTW « du puits à la roue » (phases de fonctionnement et amont)
Des trajets à vide, du taux de remplissage du véhicule, etc.
Quatre niveaux de précision : Niveau 1 à 4 du moins au plus précis (les entreprises > 50 salariés ne peuvent plus utiliser les valeurs de niveau 1 depuis le 1er juillet 2019 (article D.1431-16 du code des transports)
Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/information-ges-des-prestations-transport#e1
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Christophe Danel
Référent technique avant-vente et solutions alternatives
2019
Les eurodéputés ont approuvé une proposition visant à réduire les émissions de CO2 des camions et des poids lourds neufs de 15% à partir de 2025 et de 30 % d’ici à 2030, par rapport au niveau de 2019.
Le programme EVE accompagne les chargeurs, les commissionnaires de transports et les transporteurs de voyageurs et marchandises dans la réduction de leur impact environnemental.
En savoir + : https://www.eve-transport-logistique.fr/
2021
Loi Climat & Résilience :
– Ecotaxe régionale poids lourds
– Formation obligatoire écoconduite des chauffeurs
– Suppression remboursement TICPE d’ici 2030
– Fin de la vente des véhicules neufs utilisant majoritairement des combustibles fossiles en 2040,
– ZFE (Zones faibles Emissions)
Réglementation sur le transport – ZFE-m
Ce qu’est une zone à faibles émissions :
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ont été créées pour protéger les habitants des villes et métropoles où la pollution de l’air est importante. Dans le périmètre d’une ZFE-m, seuls les véhicules les moins polluants (en fonction de leur certificat Crit’Air) ont le droit d’y circuler. Ce sont les communes qui fixent les périodes où la circulation est restreinte, les types de véhicules concernés (voitures, poids lourds, etc) ainsi que le niveau Crit’Air minimum pour pouvoir circuler.
———— Aujourd’hui ————–
Seules les 10 métropoles en situation de dépassement régulier des valeurs limites de qualité de l’air sont obligées de mettre en place une ZFE-m.
———— Demain ————–
L’ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants doivent mettre en place une ZFE-m. Cela représente 33 nouvelles ZFE-m.
